Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par PBXCOM SARL, exploitant la marque enregistrée MSP – METASUP, ci-après désignée « METASUP », auprès de ses clients, notamment par l’intermédiaire de son site internet, de son magasin ou de ses canaux de vente à distance. Toute commande passée auprès de METASUP implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives de la législation marocaine applicable.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de METASUP et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel informatique, électronique et accessoires, notamment : ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, PC gaming, stations de travail, tablettes, composants informatiques, écrans, périphériques et accessoires.

METASUP commercialise des produits neufs et des produits d’occasion, dont l’état est précisé au client au moment de la vente.

Article 2 – Informations sur les produits

METASUP s’efforce de présenter avec précision les caractéristiques essentielles des produits : marque, modèle, processeur, mémoire, stockage, carte graphique, écran, état et accessoires inclus lorsque ces informations sont pertinentes.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment pour les produits d’occasion. Pour les produits d’occasion, des traces d’utilisation ou défauts esthétiques mineurs compatibles avec l’état ou le grade annoncé peuvent être présents. L’état ou le grade communiqué sur la fiche produit, le bon de commande ou la facture constitue une caractéristique du produit portée à la connaissance du client.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD/DH). Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au client lors de la validation de sa commande. Les éventuels frais de livraison ou prestations supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

METASUP peut modifier ses prix à tout moment. Une modification postérieure à la validation d’une commande n’affecte toutefois pas le prix déjà accepté pour celle-ci, sous réserve notamment d’une erreur manifeste et des dispositions légales applicables.

Article 4 – Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après sa validation selon le processus de commande proposé par METASUP et, lorsque cela est applicable, après confirmation du paiement.

METASUP peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement erronées ou dans tout autre cas autorisé par la législation applicable. En cas d’indisponibilité d’un produit déjà payé, le client est informé et les sommes concernées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors de la commande. METASUP peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention des paiements frauduleux et à la sécurisation des transactions.

Article 6 – Livraison

METASUP assure ou fait assurer la livraison des commandes vers les destinations proposées au moment de l’achat. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées pour la livraison.

À la réception, il est recommandé de vérifier l’état extérieur du colis et du produit. Tout dommage apparent lié au transport doit être signalé dans les meilleurs délais à METASUP et, lorsque cela est nécessaire, au transporteur. Cette procédure ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation marocaine.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance entrant dans le champ d’application de la législation marocaine relative à la protection du consommateur, le consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la loi. Lorsque ce droit est applicable, le consommateur dispose notamment d’un délai légal de sept (7) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être restitué avec les éléments et accessoires remis lors de la vente. Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont supportés conformément aux dispositions légales applicables. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations exclues par la législation, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, à certains logiciels informatiques descellés par le consommateur et aux produits spécialement personnalisés à sa demande.

Article 8 – Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice valable du droit de rétractation ou dans tout autre cas accepté par METASUP, METASUP s’engage à effectuer le remboursement dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ou par un autre moyen convenu avec le client.

Article 9 – Garantie commerciale METASUP

En complément des garanties légales applicables, METASUP accorde, sauf mention plus favorable figurant sur la facture ou la fiche du produit :

• Produits d’occasion : garantie commerciale de trois (3) mois.
• Produits neufs : garantie commerciale d’un (1) an.

La garantie commerciale commence à courir à compter de la date figurant sur la facture ou le justificatif de vente. Ces durées correspondent à la garantie commerciale METASUP. Elles ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales et droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation marocaine.

Article 10 – Service après-vente et prise en charge

Pour bénéficier d’une prise en charge, le client doit fournir un justificatif permettant d’identifier son achat. METASUP peut procéder à un diagnostic technique afin de déterminer la nature et l’origine de la panne.

Selon le résultat du diagnostic et les droits applicables, la prise en charge peut notamment comprendre une réparation, le remplacement d’une pièce, le remplacement du produit lorsqu’il est justifié et possible ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable. Le délai nécessaire dépend notamment de la nature de la panne et de la disponibilité des pièces.

Article 11 – Exclusions de la garantie commerciale

Sous réserve des garanties légales impératives, la garantie commerciale ne couvre notamment pas les dommages directement causés par : une chute, un choc ou une casse ; un écran physiquement endommagé ; un liquide, une humidité excessive ou une oxydation ; une mauvaise utilisation du produit ; une surtension ou un problème électrique externe ; une modification matérielle non autorisée ayant causé la panne ; une intervention ou réparation effectuée par un tiers ayant directement causé le défaut ; l’utilisation d’un chargeur ou accessoire incompatible ayant provoqué le dommage ; ou un dommage volontaire ou accidentel.

L’usure normale des composants et consommables est traitée conformément à la nature du produit et aux dispositions légales applicables. Une exclusion de la garantie commerciale ne peut supprimer une garantie légale impérative dont bénéficie le consommateur.

Article 12 – Produits d’occasion

Les équipements d’occasion proposés par METASUP peuvent présenter des traces d’utilisation compatibles avec leur âge, leur état ou leur grade. Ces éléments esthétiques ne constituent pas, à eux seuls, un défaut lorsqu’ils ont été portés à la connaissance du client avant l’achat.

Les produits d’occasion bénéficient d’une garantie commerciale METASUP de trois (3) mois, sauf indication plus favorable.

Article 13 – Batteries des produits d’occasion

Une batterie est un composant soumis à une usure progressive liée notamment à son âge, au nombre de cycles et aux conditions d’utilisation. L’autonomie d’un ordinateur d’occasion peut donc être inférieure à l’autonomie annoncée par le constructeur lorsque l’appareil était neuf.

La diminution normale et progressive de l’autonomie résultant de l’usure ne constitue pas nécessairement une panne couverte par la garantie commerciale. Un défaut anormal existant lors de la vente demeure toutefois soumis aux garanties légales applicables.

Article 14 – Données présentes sur les appareils

Avant de remettre un appareil à METASUP pour diagnostic ou réparation, le client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données personnelles. Certaines interventions peuvent nécessiter une réinitialisation, une réinstallation du système, un formatage ou le remplacement d’un support de stockage.

METASUP traite les appareils et informations auxquels elle peut avoir accès dans le cadre du SAV conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes, livraisons ou demandes de SAV sont utilisées notamment pour gérer la relation commerciale, exécuter les commandes et assurer le service client. METASUP s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation marocaine applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 16 – Responsabilité

METASUP est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation marocaine applicable. METASUP ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages directement imputables à une mauvaise utilisation du produit, à une utilisation contraire aux instructions du constructeur ou à un événement extérieur qui ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Article 17 – Propriété intellectuelle

La marque MSP – METASUP, son identité visuelle, ses créations graphiques et les contenus appartenant à PBXCOM SARL sont protégés conformément à la législation applicable. Les marques des constructeurs et produits commercialisés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 18 – Force majeure

METASUP ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement reconnu comme cas de force majeure conformément au droit applicable.

Article 19 – Réclamations et contact

Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour, une garantie ou le service après-vente, le client peut contacter :

METASUP – PBXCOM SARL
N°37, Lot Rabiaa, Route de Mehdia, Salé – Maroc
E-mail : contact@metasup.ma
Téléphone / Mobile : +212 661 435 514

Le client est invité à communiquer sa facture, son numéro de commande ou tout autre élément permettant d’identifier la transaction.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain, notamment les dispositions applicables du Code des obligations et des contrats, de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ainsi que les autres dispositions législatives et réglementaires applicables.

En cas de différend, METASUP et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation marocaine. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit impératif qui lui est accordé par la loi.

Article 21 – Modification des CGV

PBXCOM SARL peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la vente.

Article 22 – Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans les limites prévues par la loi. Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent en aucun cas être interprétées comme limitant les droits impératifs accordés au consommateur par la législation marocaine.